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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT



Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

ARTICLE 2 – LIVRAISON



ALTAPURA s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La commande peut être annulée sans frais à tout moment avant expédition.
Toute réclamation pour non conformité ou élément manquant dû devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
ALTAPURA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA LIVRAISON



Notre service expédition traite votre commande dans les meilleurs délais. Les commandes sont livrées à domicile par GLS le N° 3 en Europe des services de livraison. En cas d'bsence de votre domicile votre colis sera déposé dans le point relais le plus proche de chez vous. Un avis de retrait vous sera laissé dans la boite à lettres.

Si les produits sont disponibles, vous recevez votre livraison en 4-5 jours ouvrés en moyenne.
En cas de rupture momentanée, nous vous informerons du délai de livraison, et vous pourrez annuler sans frais votre commande à tout moment avant expédition.

ARTICLE 4 – PAIEMENTS



ALTAPURA vous offre la possibilité de régler vos achats par différents modes de paiement :
Par carte bancaire : via le module de paiement sécurisé de la BNP, Merc@net.
Les règlements par carte bancaire sont débités automatiquement à la date de la commande.
Par chèque bancaire : expédition à réception du chèque.
Pour les paiements par chèque, merci de le signer à l’ordre de : SARL HYDRATECHNIC et de l’envoyer à notre siège social : SARL HYDRATECHNIC, Espace Entreprises ALDATU, rue Léon Larregain 64240 HASPARREN France.
Pour les règlements par chèque bancaire : expédition des marchandises à réception du chèque.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT


Pour les livraisons sur la France métropolitaine frais de port unique 4,95 € par commande.
Pour les envois sur les autre pays de l’Europe nous contacter par le formulaire de contact.

 

ARTICLE 6 – TARIFS



ALTAPURA pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à ALTAPURA du bon de commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION



En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à ALTAPURA pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour .

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’ ALTAPURA d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

ARTICLE 9 – LITIGES



Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ALTAPURA.